Procédure de nomination des vacataires

dans l’enseignement supérieur

Le décret n° 87-889 du 29 oct. 1987 modifié distingue deux catégories d’intervenants temporaires dans l’enseignement supérieur :

- Les chargés d’enseignement vacataires

- Les agents temporaires vacataires

Les conditions à remplir pour accéder à ces postes provisoires sont les suivantes :

Chargés d’enseignement vacataires :

Article 2

Exercer une activité professionnelle principale consistant :

- soit en la direction d'une entreprise ;

- soit en une activité salariée d'au moins mille heures de travail par an ;

- soit en une activité non salariée à condition d'être assujetti à la taxe professionnelle ou de justifier avoir retiré de l'exercice d'une profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.

Agents temporaires vacataires :

Article 3

Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire considérée et être inscrit en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur. (statut étudiant)

Arrêté du 27 juillet 1992

Être retraité ou préretraité, âgés de moins de 65 ans au 1er septembre de l’année universitaire considérée à la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de sa fonction une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement.

EN CLAIR :

Les postes temporaires dans l'enseignement supérieur en France sont interdits aux chômeurs par décret !

Il y a actuellement en France plusieurs milliers de diplômés de 3ème cycle au chômage (ingénieurs, doctorants, docteurs universitaires), et donc interdits à des postes, même provisoires, qui pourtant les concernent et devraient, au contraire, leur être réservés à titre de tremplin. 

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